PRÉAMBULE
Tout accès ou utilisation du Site, entraîne l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales, qui s’appliquent de plein droit.
Le Site est une plateforme de mise en relation entre particuliers et Maalems, en vue de la réalisation pour leur compte de petits travaux domestiques (électricité, maçonnerie, plomberie, peinture et autres).
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») édictent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation par les utilisateurs des services disponibles sur le Site.
Ces Conditions Générales pourront à tout moment et sans notification préalable, à l’initiative de electro-menagers.com et de manière unilatérale, subir toutes modifications et/ou mises à jour.
Ces modifications et/ou mises à jour pourront être opérées suite à l’évolution du Site (fonctionnalité, services, ou autres) ou de l’environnement légale et réglementaire qui lui est applicable.
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales, telles que celles-ci seront disponibles et mises à jour sur le Site.
L’utilisation des Services proposés par le Site est quant à elle réservée aux personnes ayant atteint l’âge de majorité.
DÉFINITIONS
Maalem : Désigne la personne physique ou morale disposée à réaliser une Prestation de Service dans l’une ou l’autre des catégories prévues sur le Site, chez un Client, en contrepartie d’une rémunération fixée librement entre le Client et le Maalem , sans l’intervention du Site.
Client : Désigne la personne physique ayant choisie d’être aidée par un Maalem.
Editeur : Le site electro-menagers.com
Prestation de service : Désigne les travaux effectués par un Maalem pour le compte d’un Client, dans l’une ou l’autre des catégories de Prestations de Service répertoriées sur le Site
Prix de la Prestation de Service : Désigne la rémunération fixée librement entre le Client et le Maalem, au titre de la Prestation de Service réalisée par ce dernier.
Profil Maalem : Désigne l'ensemble des informations afférentes à un Maalem référencé sur le Site, ainsi que la Notation qui lui est attribuée le cas échéant.
Profil Client : Désigne les données renseignées par un Utilisateur, dont les informations nécessaires à sa connexion sur le Site.
Référencement d’un Maalem : La mise en ligne sur le Site du Profil du Maalem.
Site : Désigne le site www.electro-menagers.com.ma
Utilisateur : Désigne aussi bien les visiteurs du Site que le Client et le Maalem.
PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est une plateforme accessible aux Utilisateurs à titre gratuit, permettant la mise en ligne de Profil de Maalems auxquels des particuliers peuvent faire appel, en vue de la réalisation pour leur compte de petits travaux domestiques (électricité, maçonnerie, plomberie, peinture et autres) .
L’Editeur n’a aucune relation de mandat, de travail ou de lien de subordination avec le Maalem. L’Editeur ne dispose d’aucune autorité pour obliger le Maalem à l’égard des Clients.
Le Maalem agit à titre indépendant et pour son propre compte.
L’Editeur ne garantit d’aucune manière la réalisation ni la qualité des Prestations de Services réalisées par les Maalems.
L’Editeur n’endosse aucune responsabilité civile ou pénale, ni aucune solidarité active ou passive pour le compte du Maalem à l’égard du Client. Aucun préjudice subi par le Client du chef du Maalem, ne saurait de ce fait être générateur d’une quelconque responsabilité de l’Editeur.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
PAR LE CLIENT
L’utilisation du Site ne nécessite pas la création d’un Profil Client.
Celui-ci peut librement consulter l’ensemble des onglets et accéder à l’ensemble des Profils Maalems référencés sur le Site.
Une fois sélectionné par le Client, celui-ci pourra entrer en contact avec le Maalem de son choix et convenir librement des conditions et modalités de réalisation de la Prestation de Service souhaitée.
Le client peut demander l'aide de l'éditeur pour le choix d'un Maalem. Mais dans ce cas, l'éditeur reste étranger aux conditions de réalisation de la Prestation de Service qui sont librement négociées entre le Client et le Maalem.
PAR LE MAALEM
Le Maalem assume l’entière responsabilité de la qualité de la Prestation de Service effectuée par ses soins, ou par ses salariés le cas échéant.
Il doit disposer des qualifications, des moyens matériels et d’outillage nécessaires pour la réalisation de la Prestation de Service pour laquelle il a été sélectionné par le Client.
Lors de l’intervention du Maalem (ou son personnel qualifié lorsqu’il s’agit d’une société), il doit observer, ou faire observer par son personnel, les règles suivantes :
- Le respect de la confidentialité de toutes les données personnelles des Clients
- Le respect de l’intégrité physique, des biens et du domicile du Client
- S’abstenir de tout comportement ou attitude de nature à porter atteinte à l’intégrité des Clients
La durée de validité du Référencement de le Maalem est indéterminée.
Toutefois, le Maalem reconnait expressément que l’Editeur se réserve le droit, de manière unilatérale et sans formalité, de supprimer son Profil Maalem. Cette suppression de profil ne donnera lieu à aucun dédommagement.
Le Maalem pourra également à son initiative demander à l’Editeur la suppression de son Profil Maalem, au moyen d’une notification à l’adresse électronique suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE MAALEM ET EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
Les Maalems et les Clients sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux, et auxquelles l’Editeur demeure tiers étranger.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de conflit, de litige ou de contestation soulevés à l’occasion de l’exécution des obligations de l’un ou l’autre du Maalems ou du Client, nées de la relation ainsi créée.
Ceci étant exposé, les Utilisateurs déclarent expressément dégager toute responsabilité de l’Editeur, notamment eu égard à :
- La qualité des Prestation de Services rendues par les Maalems, ou aux conséquences de celles-ci.
- Non règlement par les Clients d’une Prestation de Service effectuée.
- Tout dommage ou préjudice subi par les Clients ou les Maalems, qu’il soit direct ou indirect, matériel ou corporel, et induit par l’utilisation du Site ou lors de l’intervention d’un Maalem, ou plus généralement dans la relation entre le Client et le Maalem.
- Tout conflit ou litige intervenu entre le Client et le Maalem.
Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur se trouvait engagée ou recherchée du fait d’un manquement ou d’une faute d’un Utilisateur dans les obligations qui lui incombent à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur s’engage à garantir electro-menagers.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui lui seraient exigées le cas échéant, que les frais et honoraires occasionnés.
de son rôle de modérateur.
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Le contenu du Site est assujetti à la Loi Marocaine.
Tout Utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux marocains pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les éventuels recours en découlant.
Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, cette nullité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales non affectées, et qui demeurent en vigueur.